Commission d’enquête presse la grande distribution à stopper ses pratiques abusives

La commission d’enquête parlementaire sur les relations entre fournisseurs et distributeurs a adressé un appel solennel aux dirigeants de la grande distribution, les invitant à mettre un terme à ce qu’elle qualifie de « pratiques abusives ». Dans un rapport publié ce mercredi, les députés estiment que « la balle est dans leur camp » et que des mesures correctives doivent être prises sans délai sous peine de sanctions législatives.

Instaurée en septembre dernier, cette commission avait pour mission d’examiner les déséquilibres constatés dans les négociations commerciales. Les auditions ont mis en lumière des mécanismes de pression sur les prix, des délais de paiement anormalement longs et des exigences de remises rétroactives imposées aux fournisseurs. « Nous avons recueilli des témoignages accablants d’agriculteurs et de PME qui se disent asphyxiés », a déclaré le rapporteur de la commission.

Parmi les pratiques pointées du doigt figurent les pénalités logistiques jugées disproportionnées et les centrales d’achat internationales qui contournent le droit français. « Ces méthodes conduisent à une érosion des marges des producteurs et menacent la souveraineté alimentaire », souligne le document. La commission recommande un renforcement des contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les dirigeants des grandes enseignes sont désormais invités à prendre leurs responsabilités. « Nous ne demandons pas une révolution, mais le respect des lois et une loyauté contractuelle minimale », a insisté le président de la commission. L’appel est sans équivoque : les distributeurs doivent revoir leurs contrats et cesser d’imposer des clauses déséquilibrées, faute de quoi le législateur pourrait durcir le cadre existant.

Les réactions du secteur sont attendues dans les prochains jours. Certaines enseignes ont déjà fait savoir qu’elles contestaient la méthodologie du rapport. De leur côté, les associations de consommateurs saluent l’initiative tout en appelant à une vigilance accrue. « Il est temps que la grande distribution accepte un partage plus équitable de la valeur », conclut le rapport, qui sera débattu à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.