Laurent Nuñez: ‘Un maire doit respecter la loi’ sur l’affaire Ménard

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a commenté ce lundi le procès de Robert Ménard, maire de Béziers, en rappelant que « un maire doit respecter la loi ». Cette déclaration intervient alors que Robert Ménard comparaît pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une personne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les faits remontent à 2022 : Robert Ménard avait refusé de marier un individu en situation irrégulière, invoquant son OQTF. L’affaire avait rapidement pris une dimension politique, opposant les partisans d’une application stricte de la loi sur l’immigration aux défenseurs des droits des étrangers.

« Un maire doit respecter la loi, et la loi est claire en matière de mariage », a insisté Laurent Nuñez lors d’une intervention médiatique. Il a rappelé que le code civil impose aux officiers d’état civil de célébrer les unions, sauf cas de force majeure ou d’absence de consentement.

Devant le tribunal correctionnel, Robert Ménard a justifié sa décision par l’illégalité du séjour de la personne concernée. Ses avocats estiment que l’OQTF rendait impossible la vérification de l’identité et du domicile, conditions nécessaires au mariage.

L’affaire est suivie de près par les associations de défense des étrangers et les élus locaux. Le verdict, attendu dans les prochaines semaines, pourrait faire jurisprudence sur les prérogatives des maires face aux OQTF et aux mariages d’individus en situation irrégulière.