Proposition de loi pour abroger formellement le Code noir examinée par les députés

L’Assemblée nationale examine ce mercredi une proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir, l’édit royal de 1685 qui a codifié l’esclavage dans les colonies françaises. Présentée comme « un geste symbolique et politique puissant », cette initiative entend effacer des textes juridiques un vestige de la période coloniale.

Bien que le Code noir ait été officiellement abrogé en 1848 avec l’abolition de l’esclavage, sa mention demeure dans certains documents historiques et juridiques. La proposition de loi, déposée par des députés de plusieurs groupes politiques, vise à supprimer toute référence à ce texte dans le droit français.

« Un geste symbolique et politique puissant », a déclaré le rapporteur de la proposition, soulignant l’importance de tourner définitivement la page de cette législation infâme. Le texte devrait être examiné en commission avant un vote en séance publique prévu dans les prochaines semaines.

Plusieurs associations de mémoire et de lutte contre le racisme ont salué cette initiative. « C’est une étape nécessaire pour reconnaître les crimes de l’esclavage et leur héritage », a commenté un représentant d’une association. Des voix discordantes se sont toutefois élevées, estimant que d’autres mesures concrètes sont nécessaires.

Au-delà de la portée symbolique, cette abrogation formelle pourrait ouvrir la voie à d’autres réformes sur la mémoire coloniale. Les députés devront se prononcer sur un texte qui suscite un large consensus politique, mais dont l’impact juridique reste limité.