Fiabilité des DPE : Vincent Jeanbrun lance une charte déontologique

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté ce jeudi 21 mai une charte visant à instaurer des règles de déontologie, de formation et de représentation pour les diagnostiqueurs immobiliers, souvent accusés de fraudes.

« L’objectif est qu’on arrête le diagnostiqueur-bashing », a-t-il déclaré, en référence à la mauvaise image du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il a affirmé sa volonté de « changer l’image des diagnostiqueurs immobiliers » lors des Assises de la profession organisées par son ministère.

Les contours de cette charte doivent être « co-construits » avec les professionnels dans les semaines à venir, de même que les outils à déployer, comme la création d’un ordre des diagnostiqueurs ou d’une carte professionnelle.

Le DPE est devenu un outil central du marché immobilier, indispensable pour vendre ou louer un logement, et constitue le socle des objectifs de rénovation énergétique de l’État.

« Les changements continus du DPE ont amené à un sentiment de confiance perdue, de difficulté à appréhender cet outil, alors qu’il reste indispensable » dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, a souligné Annaïg Le Meur, députée Renaissance.

Dernière annonce de modification en date, le gouvernement souhaite abaisser à nouveau le coefficient de conversion de l’électricité, utilisé pour calculer l’énergie réellement consommée dans le DPE, dans le cadre de son plan d’électrification.

Ce coefficient est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier et pourrait être réduit à 1,7, le minimum européen, voire à 1 si la France parvient à modifier ces règles.

Le premier passage de 2,3 à 1,9 a déjà fait sortir 895 000 logements de la catégorie « passoire thermique » (DPE F ou G). Un abaissement à 1,7 en supprimerait 382 000 supplémentaires, selon l’étude de KRNO, start-up spécialisée dans la fiabilité des DPE.

Cette décision suscite l’opposition de l’Alliance du diagnostic immobilier, dont le vice-président Samir Zanoun y voit une décision politique contraire à l’avis d’un comité technique du bâtiment.